Vivre
Avec Courage

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) AVANT D’UTILISER CE SITE

QUE CONTIENNENT CES CGU?

Ces CGU définissent les modalités d’utilisation de notre site Internet www.eusapharma.com/fr-FR/ (« notre site »).

QUI SOMMES NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER

www.eusapharma.com/fr-FR/ est un site exploité par EUSA Pharma (UK) Limited (« Nous »). Nous sommes une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 9329429 et notre siège social est situé Breakspear Park, Breakspear Way, Hemel Hempstead, Hertfordshire, HP2 4TZ. Numéro de TVA : 203 0183 71.

Nous sommes une société à responsabilité limitée.

Pour nous contacter, veuillez envoyer un e mail à l’adresse corporate@eusapharma.com.

EN UTILISANT NOTRE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter.

Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre site.

Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire de ces CGU pour vous y reporter dans l’avenir.

IL EXISTE D’AUTRES CONDITIONS SUSCEPTIBLES DE VOUS CONCERNER

Ces conditions d’utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui peuvent également s’appliquer à votre utilisation de notre site.

• Notre Politique de confidentialité, qui définit les modalités du traitement de toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons ou que vous nous communiquez. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous communiquez sont exactes.
• Notre Politique d’utilisation des cookies, qui présente des informations sur les cookies utilisés sur notre site.

NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS À CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Nous modifions ces conditions d’utilisation périodiquement. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez vérifier ces CGU pour vous assurer de savoir quelles sont les conditions qui s’appliquent à ce moment là.

NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS À NOTRE SITE

Nous pouvons actualiser et modifier notre site périodiquement.

NOUS POUVONS SUSPENDRE OU SUPPRIMER NOTRE SITE

Notre site est disponible gratuitement.

Nous ne garantissons pas que notre site, ou toute partie de son contenu, seront toujours disponibles ou ne seront pas interrompus. Nous pouvons suspendre, supprimer ou limiter la disponibilité de tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous informer avec un préavis raisonnable de toute suspension ou suppression.

Il vous incombe également de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site par le biais de votre connexion Internet connaissent les présentes conditions d’utilisation et toutes les autres conditions générales applicables et qu’ils les respectent.

COMMENT POUVEZ VOUS UTILISER LES MATÉRIELS PUBLIÉS SUR NOTRE SITE

Nous sommes propriétaires ou titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et sur les matériels publiés sur le site.  Ces œuvres sont protégées par les lois et traités internationaux relatifs aux droits d’auteur. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et vous pouvez télécharger des extraits de toutes les pages de notre site pour votre usage personnel et vous pouvez signaler les contenus publiés sur notre site à d’autres personnes au sein de votre organisation.

Vous ne devez modifier d’aucune façon les copies sur papier ou numériques des matériels que vous avez imprimés ou téléchargés et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou toute autre image séparément du texte qui les accompagne.

Notre statut (et celui de tous les contributeurs identifiés) en tant qu’auteurs du contenu de notre site doit toujours être mentionné.

Vous ne devez pas utiliser une partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence de notre part ou de celle de nos concédants.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation de notre site prendra fin immédiatement et vous devrez, à notre choix, retourner ou détruire toutes les copies des matériels que vous avez faites.

NE VOUS REPOSEZ PAS SUR LES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR CE SITE

Le contenu publié sur notre site est pour information générale uniquement. Il n’a pas vocation à constituer des conseils sur lesquels se reposer. Vous devez obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant de prendre ou de vous abstenir de prendre toute mesure sur la base du contenu de notre site.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour actualiser les informations publiées sur notre site, nous ne déclarons pas et ne donnons pas de garanties, explicites ou implicites, que le contenu de notre site est exact, complet ou à jour.

Les informations médicales figurant sur ce site ne sont pas destinées à remplacer un avis médical éclairé et nous ne pouvons pas répondre aux e mails non sollicités concernant des problèmes de santé personnels. Les informations sur les produits mentionnées sur ce site peuvent varier en fonction du pays. Les patients et les professionnels de santé doivent rechercher auprès des ressources médicales locales et des autorités compétentes nationales les informations appropriées pour leur pays. Avant toute action, vous devez consulter un professionnel de santé qualifié pour tout problème ou sujet spécifique couvert par des informations publiées sur ce site.

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES SITES INTERNET DONT NOUS PUBLIONS LE LIEN

Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont indiqués qu’à titre d’information. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites Internet ou des informations que vous pouvez obtenir sur ces sites.

Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites ou ressources.

NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DOMMAGE

• Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous dans les cas où il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice personnel causé par notre négligence ou par la négligence de nos employés, agents ou sous traitants ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
• Nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres termes implicites qui peuvent s’appliquer à notre site ou au contenu publié sur le site.
• Nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous pour des pertes ou dommages, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un acte délictuel (y compris la négligence), du manquement à une obligation légale ou autrement, même s’ils étaient prévisibles, découlant de, ou en lien avec:
• l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser notre site; ou
• l’utilisation de tout contenu publié sur notre site ou la confiance accordée à celui ci.
• En particulier, nous déclinerons toute responsabilité pour:
• perte de profits, de ventes, d’exploitation ou de revenus;
• interruption de l’activité;
• perte d’économies escomptées;
• perte d’opportunité commerciale, de clientèle ou atteinte à la réputation; ou
• pertes ou dommages indirects ou immatériels.

TÉLÉVERSEMENT DE CONTENU VERS NOTRE SITE

Tout le contenu téléversé sur notre site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété sur le contenu, mais vous devez nous accorder une licence limitée nous permettant d’utiliser, de stocker et de copier ce contenu et de le distribuer et le mettre à disposition de tiers.

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA PRÉSENCE DE VIRUS ET VOUS NE DEVEZ PAS EN INTRODUIRE

Nous ne garantissons pas que notre site sera sûr ou ne contiendra pas de bugs ou de virus.

Il vous incombe de configurer votre ordinateur, vos programmes informatiques et votre plateforme pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage de notre site en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre logiciel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site. Vous ne devez pas pirater notre site par des attaques par déni de service ou par déni de service distribué. La violation de cette clause constituerait un délit pénal au sens de la loi sur l’utilisation abusive de l’informatique Computer Misuse Act 1990. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes responsables de l’application de la loi et nous coopérerons avec elles en leur divulguant votre identité. En cas d’une telle violation, votre droit d’utilisation de notre site prendra fin immédiatement.

RÈGLES CONCERNANT L’INSTALLATION DE LIENS VERS NOTRE SITE

Vous pouvez installer un lien vers notre page d’accueil, sous réserve que vous le fassiez d’une façon honnête et licite et que cela ne porte pas atteinte à notre réputation et n’en tire pas avantage.

Vous ne devez pas créer de lien d’une façon suggérant une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part lorsqu’il n’en existe pas.

Vous ne devez pas installer de lien vers notre site sur un site Internet dont vous n’êtes pas propriétaire.

Notre site ne doit pas faire l’objet d’un cadrage sur un autre site et vous ne devez pas non plus créer un lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation d’installation de liens sans préavis.

Si vous souhaitez installer un lien ou faire tout usage de notre site autrement que ce qui est énoncé ci dessus, veuillez contacter corporate@eusapharma.com.

JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Ces conditions d’utilisation, leur objet et leur mise en place (et tous les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par le droit anglais. Nous acceptons mutuellement la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

NOS MARQUES DÉPOSÉES SONT ENREGISTRÉES

Sauf indication contraire, tous les noms de nos produits sont des marques déposées enregistrées. Nos logos et marques déposées ne doivent pas être utilisés ou reproduits sans notre accord écrit préalable, sauf s’ils font partie des matériels que vous utilisez comme il est autorisé, comme cela est expliqué à la section Comment pouvez vous utiliser le matériel publié sur notre site ci dessus.

Mise à jour: 25 septembre 2018